Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à la fin du paragraphe e de l'article 1er de l'arrêté susvisé : <<...le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.).>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.