Décret n°91-153 du 7 février 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 février 1991.

TexteDécret n°91-153 du 7 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006330582

Texte parentLEGITEXT000006077228

Référencearticle 8 du décret n°91-153 du 7 février 1991 (version du 9 février 1991)Légifrance →

1. Les articles 170 et 174-7 bis du décret du 23 mars 1967 précité sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.