1. A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole publics qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du présent décret.
Décret n°91-166 du 12 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°91-166 du 12 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460979
Texte parentLEGITEXT000006077249
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