Décret n°91-166 du 12 février 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°91-166 du 12 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460980
Texte parentLEGITEXT000006077249
Référencearticle 2 du décret n°91-166 du 12 février 1991 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Bénéficient de l'indemnité de première affectation les ingénieurs d'agronomie, les ingénieurs des travaux agricoles, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les professeurs d'éducation culturelle, les professeurs de lycée professionnel agricole qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une affectation dans l'un des établissements dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'agriculture, sous réserve de dispenser leur enseignement dans l'une des disciplines dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Bénéficient également de cette indemnité, dans les conditions précisées au présent article, les professeurs détachés du ministère de l'éducation nationale appartenant aux corps des professeurs agrégés ou certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive ou des professeurs de lycée professionnel.

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