1. L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.
Décret n°91-166 du 12 février 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteDécret n°91-166 du 12 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460981
Texte parentLEGITEXT000006077249
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