1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 février 1991.
TexteArrêté du 11 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447584
Texte parentLEGITEXT000006077251
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