Article 1 LEGIARTI000006447585
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1991
NatureArrêté
Signé le11 février 1991
Publié le16 février 1991
Articles3 articles en vigueur
NORMENN9100297A
IdentifiantLEGITEXT000006077251
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section,
Article 2 LEGIARTI000006447586
1. (Paragraphe modificateur).
2. Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Nota : (Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992.)
Article 3 LEGIARTI000006447584
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1991.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
Arrêté du 19 février 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 1991).