Arrêté du 18 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 1991.

TexteArrêté du 18 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890204
Texte parentLEGITEXT000006077259
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1991 (version du 17 février 1991)Légifrance →

1. Les stages de formation professionnelle, financés par l'administration, que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile peut être appelé à suivre, en vue de son recrutement, ou après celui-ci, sont les suivants :

2. Brevet et licence de pilote professionnel ;

3. Qualification de vol aux instruments ;

4. Qualification de classe C ;

5. Qualification de classe D ;

6. Formation pratique complémentaire ;

7. Brevet et licence de mécanicien navigant (M.N.) ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile (I.N.A.C.) ;

8. Brevet et licence de pilote professionnel de 1re classe (P.P. 1) ;

9. Brevet et licence de pilote de ligne (P.L.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006890204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.