Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 1991 (version du 17 février 1991)Légifrance →
1. Les personnels navigants de la direction générale de l'aviation civile concernés par les stages mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de souscrire un engagement à servir d'une durée minimale fixée comme suit :
2. Brevet et licence de pilote professionnel : un an ;
3. Qualification de vol aux instruments : deux ans ;
4. Qualification de classe C : un an ;
5. Qualification de classe D : deux ans ;
6. Formation pratique complémentaire : trois ans ;
7. Brevet et licence M.N. ou I.N.A.C. : trois ans ;
8. Brevet et licence P.P. 1 : trois ans ;
9. Brevet et licence P.L. : trois ans.
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