Arrêté du 18 février 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 1991.

TexteArrêté du 18 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539057

Texte parentLEGITEXT000006077266

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 1991 (version du 19 février 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juin 1982 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

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