Décret n°91-187 du 19 février 1991 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-187 du 19 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570280
Texte parentLEGITEXT000006077276
Référencearticle 14 du décret n°91-187 du 19 février 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 17 mars 1967 susvisé, le mot <<préemballées>> est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.