Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-187 du 19 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570289
Texte parentLEGITEXT000006077276
Référencearticle 15 du décret n°91-187 du 19 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 6 du décret du 8 mai 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - L'étiquetage des denrées, boissons et produits mentionnés à l'article 1er doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention "traité par ionisation" ou "traité par rayonnements ionisants", inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.>>
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