Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-187 du 19 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570206
Texte parentLEGITEXT000006077276
Référencearticle 2 du décret n°91-187 du 19 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 7 décembre 1984 susvisé est complété par les 9 et 10 ainsi rédigés: <<9. Le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 p. 100 d'alcool en volume; <<10. L'indication du lot de fabrication.>> Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
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