Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-187 du 19 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570250
Texte parentLEGITEXT000006077276
Référencearticle 4 du décret n°91-187 du 19 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 7 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<On entend par liquide de couverture, au sens du présent article, les produits énumérés ci-après, seuls ou en mélange et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, dès lors qu'ils ne sont qu'accessoires par rapport aux éléments essentiels de la préparation: eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.