Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-235 du 26 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665271
Texte parentLEGITEXT000006077313
Référencearticle 1 du décret n°91-235 du 26 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 juin 1972 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: <<Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.>>
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