Décret n°91-235 du 26 février 1991 modifiant le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, livre Ier et livre IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 relative à l'enseignement technologique;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;

Vu le décret no 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,