Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Il est ajouté au titre IV du décret du 30 novembre 1967 susvisé deux articles 16-1 et 16-2 ainsi conçus: <<Art. 16-1. - Peuvent être promus au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des alcools, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de constatation principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des alcools sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... <<Art. 16-2. - Le grade d'agent de constatation principal de 1re classe des alcools comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... TITRE IV CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR