Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Il est ajouté au chapitre III du décret du 29 juin 1969 susvisé deux articles 14-1 et 14-2 ainsi conçus: <<Art. 14-1. - Peuvent être promus au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints de contrôle principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... <<Art. 14-2. - Le grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... TITRE VI CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS