Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Dans le texte du décret du 5 novembre 1973, les mots: <<chef de service des laboratoires>> sont remplacés par les mots: <<directeur général des douanes et droits indirects>>.
Décret n°91-237 du 28 février 1991 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-237 du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461046
Texte parentLEGITEXT000006077315
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