Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-237 du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461047
Texte parentLEGITEXT000006077315
Référencearticle 18 du décret n°91-237 du 28 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 3 du décret du 5 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les corps des aides techniques de laboratoire, des aides de laboratoire et des agents de laboratoire sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé. <<Les corps des aides de laboratoire et des agents de laboratoire comportent chacun un grade unique. <<Le corps des aides techniques de laboratoire comporte deux grades: <<1o Aide technique principal de laboratoire; <<2o Aide technique de laboratoire. <<L'effectif des aides techniques principaux de laboratoire ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
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