Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-237 du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461051
Texte parentLEGITEXT000006077315
Référencearticle 22 du décret n°91-237 du 28 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Dans les tableaux figurant aux articles 22 et 23 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, dans la colonne placée sous la rubrique Dénomination des emplois, les mots: <<agents d'administration principaux et agents de constatation>> sont remplacés par les mots: <<agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux de 2e classe et agents de constatation des douanes>>.
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