Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-237 du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461056
Texte parentLEGITEXT000006077315
Référencearticle 27 du décret n°91-237 du 28 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - L'article 20 du décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: - à l'alinéa 1er, les mots : <<à l'un des deux grades>> sont remplacés par les mots: <<à l'un des trois grades>>; - au deuxième alinéa, la phrase: <<ils demeurent dans leur groupe de rémunération>> est supprimée. (Le reste sans changement.) TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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