Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est ajouté au titre Ier du décret du 13 octobre 1961 susvisé deux articles, 5 ter et 5 quater, ainsi conçus: <<Art. 5 ter. - Peuvent être promus au grade de dessinateur principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les dessinateurs principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade de dessinateur principal de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... <<Art. 5quater. - Le grade de dessinateur principal de 1re classe comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991 ...................................................... TITRE III CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES ALCOOLS