Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mai 1984 susvisé, les mots: <<et les salariés de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi du 26 juillet 1983 susvisée lorsqu'il en existe>> sont supprimés.
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