Article 1 LEGIARTI000006882149
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1991
NatureDécret
Signé le27 février 1991
Publié le7 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9100317D
IdentifiantLEGITEXT000006077328
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006882148
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Décret n°84-354 du 11 mai 1984 · modifie
Loi n°90-1084 du 5 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET97-795 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1991).