Arrêté du 4 février 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1991.

TexteArrêté du 4 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006331918

Texte parentLEGITEXT000006077337

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 1991 (version du 8 mars 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du début de la campagne 1990-1991.

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