Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-263 du 7 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424248
Texte parentLEGITEXT000006077345
Référencearticle 3 du décret n°91-263 du 7 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article D. 55 du code des postes et télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont: <<1o Dans les lettres ou dans les boîtes: les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent, y compris les pièces de monnaie françaises ou étrangères ayant cours légal. <<2o Dans les paquets: les billets de banque et autres valeurs au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.