Arrêté du 26 février 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1991 au 2 septembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714012

Texte parentLEGITEXT000006077388

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1991 (version du 20 mars 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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