Arrêté du 26 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1978 complétée visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant de mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services;

Vu la directive du conseil du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes;

Vu le décret no 81-35 du 2 janvier 1981 portant publication du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Athènes le 23 mai 1979;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire,