Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-286 du 14 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424263
Texte parentLEGITEXT000006077398
Référencearticle 8 du décret n°91-286 du 14 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le 2o de l'article 8 du décret du 14 novembre 1990 susvisé est complété comme suit: << ...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans ces musées d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire>>. L'article 3 du décret du 28 janvier 1982 est complété comme suit: << ...ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans les musées classés d'oeuvres d'art ou d'objets de collection appartenant à des personnes privées et sur la mise en dépôt de ces oeuvres ou objets auprès d'une autre personne pour une exposition temporaire>>.
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