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TexteArrêté du 25 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447609
Texte parentLEGITEXT000006077443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1991 (version du 28 mars 1991)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques du Conseil national des universités pour les opérations électorales organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Le calendrier des opérations électorales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. La situation des électeurs est appréciée au 1er février 1991.
Nota : (Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992).
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