Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-326 du 28 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424272
Texte parentLEGITEXT000006077450
Référencearticle 3 du décret n° 91-326 du 28 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 6 et à l'article 11 du décret du 24 octobre 1984 susvisé, les mots: <<Un représentant désigné par l'organisme de diffusion défini à l'article 2; <<Un représentant désigné par l'organisme de distribution défini à l'article 3;>> sont remplacés par les mots: <<Un représentant du concessionnaire mentionné à l'article 2.>>
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