1. L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.
Arrêté du 3 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 avril 1991.
TexteArrêté du 3 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006606963
Texte parentLEGITEXT000006077474
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