Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1991 au 1er janvier 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890076

Texte parentLEGITEXT000006077501

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 13 avril 1991)Légifrance →

1. Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

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