Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots: <<les dispositions des articles R. 25 et R. 26>> sont remplacés par les mots: <<les dispositions de l'article R. 26>>.
Décret n°91-371 du 11 avril 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-371 du 11 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775850
Texte parentLEGITEXT000006077517
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.