Arrêté du 3 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 1991.

TexteArrêté du 3 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006331955

Texte parentLEGITEXT000006077518

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1991 (version du 18 avril 1991)Légifrance →

1. Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 F pour les dépenses publiques à l'étranger.

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