Décret n°91-385 du 23 avril 1991 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-385 du 23 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006827055
Texte parentLEGITEXT000006077529
Référencearticle 16 du décret n°91-385 du 23 avril 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - Les articles R. 441-32 à R. 441-38 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.

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