Arrêté du 8 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 1991.

TexteArrêté du 8 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006352817

Texte parentLEGITEXT000006077534

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 1991 (version du 24 avril 1991)Légifrance →

1. Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en annexe.

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