Arrêté du 8 mars 1991 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 avril 1991.

TexteArrêté du 8 mars 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006352818
Texte parentLEGITEXT000006077534
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 8 mars 1991 (version du 24 avril 1991)Légifrance →

1. Ajustements des départements surfiscalisés

2. - Exercice 1991

3. DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence

4. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 030 367

5. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

6. - au titre de l'exercice 1989 : 38

7. - au titre de l'exercice 1990 : 7 446

8. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 0 22 883

9. DEPARTEMENT : Hautes-Alpes

10. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 12 762 916

11. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

12. - au titre de l'exercice 1989 : 857 195

13. - au titre de l'exercice 1990 : 397 837

14. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 11 507 884

15. DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes

16. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 363 723 942

17. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

18. - au titre de l'exercice 1989 : 2 936 824

19. - au titre de l'exercice 1990 : 1 445 885

20. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 359 341 233

21. DEPARTEMENT : Haute-Garonne

22. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 68 122 595

23. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

24. - au titre de l'exercice 1989 : 4 268 520

25. - au titre de l'exercice 1990 : 2 735 324

26. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 61 118 751

27. DEPARTEMENT : Manche

28. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 393 729

29. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

30. - au titre de l'exercice 1989 : - 41 016

31. - au titre de l'exercice 1990 : 87 652

32. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 347 093

33. DEPARTEMENT : Puy-de-Dôme

34. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 15 421 549

35. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

36. - au titre de l'exercice 1989 : 1 022 086

37. - au titre de l'exercice 1990 : 30 948

38. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 14 368 515

39. DEPARTEMENT : Savoie

40. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 37 360 914

41. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

42. - au titre de l'exercice 1989 : 871 889

43. - au titre de l'exercice 1990 : 329 196

44. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 36 159 829

45. DEPARTEMENT : Haute-Savoie

46. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 85 501 573

47. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

48. - au titre de l'exercice 1989 : - 325 332

49. - au titre de l'exercice 1989 : - 22 749

50. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 85 849 654

51. DEPARTEMENT : Paris

52. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 1 084 707 344

53. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

54. - au titre de l'exercice 1989 : 1 735 773

55. - au titre de l'exercice 1990 : 1 562 377

56. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 1 081 409 194

57. DEPARTEMENT : Seine-et-Marne

58. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 53 819 277

59. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

60. - au titre de l'exercice 1989 : 270 682

61. - au titre de l'exercice 1990 : 341 803

62. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 53 206 792

63. DEPARTEMENT : Yvelines

64. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 219 907 471

65. - au titre de l'exercice 1989 : 3 878 207

66. - au titre de l'exercice 1990 : 1 282 390

67. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 214 746 874

68. DEPARTEMENT : Var

69. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 111 935 761

70. - au titre de l'exercice 1989 : 1 802 132

71. - au titre de l'exercice 1990 :- 195 853

72. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 110 329 482

73. DEPARTEMENT : Essonne

74. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 19 345 456

75. - au titre de l'exercice 1989 : 3 261 236

76. - au titre de l'exercice 1990 : 2 430 347

77. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 13 653 873

78. DEPARTEMENT : Hauts-de-Seine

79. AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 328 806 430

80. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

81. - au titre de l'exercice 1989 : 4 163 524

82. - au titre de l'exercice 1990 :- 182 356

83. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 324 825 262

84. - TOTAL :

85. - AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :

86. - 2 405 839 324

87. REGULARISATION de l'ajustement opéré :

88. - au titre de l'exercice 1989 : 24 701 758

89. - au titre de l'exercice 1990 : 10 250 247

90. TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 370 887 319.

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