Arrêté du 15 avril 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890060
Texte parentLEGITEXT000006077539
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Entre le premier et le deuxième alinéa du paragraphe 11.1.1 de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé: <<L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à: <<- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie A limitée aux motocyclettes légères (AL) ou de la catégorie A limitée aux tricycles et quadricycles à moteur (AT); <<- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite; <<- dix-sept ans et demi pour les autres candidats à un permis de conduire de la catégorie B; <<- dix-huit ans pour les candidats à un permis de conduire des catégories C et E (C); <<- vingt ans et demi pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie D.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006890060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.