Article 1 LEGIARTI000006890059
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1991
NatureArrêté
Signé le15 avril 1991
Publié le25 avril 1991
Articles7 articles en vigueur
NOREQUS9100672A
IdentifiantLEGITEXT000006077539
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.123 à R.129 de ce texte;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006890063
1. La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.
Article 6 LEGIARTI000006890064
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 1991 ; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.
Article 7 LEGIARTI000006890058
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Circulaire du 8 novembre 1977 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1991).