Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé: <<Le titre définitif n'est remis que sur présentation du livret d'apprentissage.>>
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