Arrêté du 15 avril 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteArrêté du 15 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890063

Texte parentLEGITEXT000006077539

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.

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