Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-390 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006638436
Texte parentLEGITEXT000006077544
Référencearticle 1 du décret n°91-390 du 24 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 juin 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'indication "Engrais C.E.E." est réservée aux engrais dont la liste et les caractéristiques figurent à l'annexe II au présent décret. <<Pour porter l'indication "Engrais C.E.E.": <<1o Les engrais mentionnés au tableau I du chapitre E de l'annexe II au présent décret doivent contenir seulement l'un des oligo-éléments suivants: bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène, zinc; <<2o Les mélanges de ces engrais doivent contenir au moins deux de ces oligo-éléments et remplir les conditions prévues au tableau II-A du chapitre E de l'annexe II. <<Les engrais ou mélanges mentionnés ci-dessus doivent être emballés.>>
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