Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I au décret du 16 juin 1980 susvisé est complétée par l'insertion au A du II, après le a2, des dispositions suivantes: <<a 2-1. - La présence de magnésium, de sodium et de soufre peut être indiquée pour les engrais des chapitres A, B et C de l'annexe II sous réserve que ces engrais restent conformes aux spécifications figurant à cette annexe et qu'ils contiennent au moins 2 p. 100 d'oxyde de magnésium (MgO), 3 p. 100 d'oxyde de sodium (Na2O) et 5 p. 100 d'anhydride sulfurique (SO3). <<La présence de calcium soluble peut être indiquée pour les engrais fluides mentionnés au chapitre C de l'annexe II s'ils sont destinés à la pulvérisation foliaire et s'ils contiennent au moins 8 p. 100 d'oxyde de calcium (CaO). <<La dénomination de type est alors complétée par la mention: "contenant du..." suivie du ou des noms des éléments ci-dessus mentionnés ou de leur symbole chimique. Les nombres qui indiquent les teneurs en ces éléments pourront être portés, entre parenthèses, à côté de ceux qui indiquent les teneurs en éléments majeurs. <<a2-2. - Les oligo-éléments sont énumérés dans l'ordre alphabétique de leur symbole chimique: B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn. <<1. Lorsque tout ou partie d'un oligo-élément est lié chimiquement à une molécule organique, le nom de l'oligo-élément est suivi de l'un des qualificatifs suivants dans le cas des engrais C.E.E.: <<"chélaté par..." (nom de l'agent chélatant ou son sigle tel qu'il figure au tableau III du chapitre E de l'annexe II); <<"complexé par..." (nom de l'agent complexant tel qu'il figure au tableau III du chapitre E de l'annexe II). <<2. Pour les mélanges de deux ou plusieurs engraismentionnés au tableau I du chapitre E de l'annexe II, la dénomination de type est "mélange d'oligo-éléments" suivie des noms des oligo-éléments présents ou de leurs symboles chimiques. <<3. Pour les engrais figurant aux chapitres A, B, C et D de l'annexe II: <<1. La présence de bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc doit être indiquée si ces oligo-éléments ont été ajoutés et sont présents en quantités au moins égales aux teneurs minimales précisées aux tableaux II-B et II-C duchapitre E de l'annexe II. Les engrais C.E.E. doivent rester conformes aux spécifications figurant aux chapitres A, B, C et D de l'annexe II. <<2. Lorsque les oligo-éléments sont des constituants habituels des matières premières servant à apporter les éléments majeurs et secondaires, leur présence peut être indiquée, à condition que ces oligo-éléments s'y trouvent en quantités au moins égales aux teneurs minimales figurant aux tableaux II-B et II-C du chapitre E de l'annexe II; <<La dénomination de type de ces engrais est complétée par l'une des mentions suivantes: <<"avec oligo-éléments" ou "avec" suivie du ou des noms des oligo-éléments présents ou de leurs symboles chimiques. Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en éléments majeurs et secondaires figurent à la suite de la dénomination du type.>>