Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le a4 du A du II de l'annexe I au décret du 16 juin 1980 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes: <<a4 Pour les engrais C.E.E. qui figurent aux tableaux I et II du chapitre E de l'annexe II, en dessous des indications obligatoires ou facultatives, la mention: "A n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu, ne pas dépasser les doses appropriées." <<Pour les produits autres que les engrais C.E.E. portant indication d'une teneur en oligo-éléments, la même mention ou la mention: "A n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu, ne pas dépasser la dose prescrite." <<Les doses et conditions d'emploi doivent être indiquées de façon sommaire pour les engrais C.E.E. comportant un ouplusieurs oligo-éléments. Ces indications doivent être nettement séparées des mentions obligatoires d'étiquetage prévues àl'article 3 du présent décret.>>