Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-390 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006638441
Texte parentLEGITEXT000006077544
Référencearticle 5 du décret n°91-390 du 24 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau III Engrais potassiques du chapitre A Engrais simples de l'annexe II au décret du 16 juin 1980 est complété ainsi qu'il suit: 7 Kiesérite avec sulfate de potasse. Produit obtenu à partir de kiesérite additionnée de sulfate de potassium. 8% MgO. Magnésie évaluée comme MgO soluble dans l'eau. 6% K2O. Potasse évaluée comme K2O soluble dans l'eau. MgO + K2O: 20% Teneur maximale en chlore: 3% Cl. Les dénominations usuelles dans le commerce peuvent être ajoutées. Oxyde de magnésium soluble dans l'eau. Oxyde de potassium soluble dans l'eau. Indication facultative de la teneur en chlore si elle est inférieure à 3% Cl.
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