Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-390 du 24 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006638443
Texte parentLEGITEXT000006077544
Référencearticle 7 du décret n°91-390 du 24 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'annexe II au décret du 16 juin 1980 est complétée par le chapitre D Engrais contenant essentiellement du calcium, du magnésium ou du soufre comme élément et par le chapitre E Engrais contenant les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret.
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