Décret n°91-394 du 25 avril 1991 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1991 au 29 décembre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-394 du 25 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006424277

Texte parentLEGITEXT000006077546

Référencearticle 4 du décret n°91-394 du 25 avril 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 71-611 du 20 juillet 1971 relatif à l'organisation des services d'enseignement des postes et télécommunications est abrogé.

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