Article 2 LEGIARTI000006424275
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1991
NatureDécret
Signé le25 avril 1991
Publié le26 avril 1991
Articles2 articles en vigueur
NORPTTS9100099D
IdentifiantLEGITEXT000006077546
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 77-457 du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne;
Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications;
Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications,
Article 3 LEGIARTI000006424276
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA3
Décret n°71-611 du 20 juillet 1971 · abroge
Décret n°77-457 du 27 avril 1977 · modifie
Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 1991).